Pour faire un investissement immobilier avec la loi Pinel et acheter un logement neuf, il faut d’abord connaître les différents aspects de la loi Pinel et ses contraintes. La réduction d’impôt sur l’appartement neuf est très intéressante, mais seulement si l’on y est éligible.
Plan de l'article
Comment bénéficier de la loi Pinel ?
La loi Pinel a pour but de promouvoir l’investissement immobilier pour aider les Français à se constituer un patrimoine immobilier et en même temps aider les foyers à revenus modestes à trouver un appartement neuf. Mais, pour accéder à ce dispositif de réduction d’impôt, il faut respecter certaines règles, notamment les programmes énergétiques et de plafonnement de ressources.
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Le propriétaire
Le propriétaire peut acheter un logement neuf à crédit, mais il ne peut pas en acheter deux dans la même année. De même que le prix de ces derniers ne doit pas dépasser le prix de 300 000 euros ou de 5 500€/m². Il ne doit également pas dépasser un certain montant de revenus locatifs à l’année pour pouvoir bénéficier de ce dispositif d’investissement immobilier.
Finalement, le propriétaire de l’appartement doit s’engager à le mettre en location pour 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Son engagement ne peut pas être rompu, mais en contrepartie, il bénéficie d’une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 63 000€ sur 12 ans. Soit presque 500 € de réduction par mois et 6 000 € à l’année.
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Le logement
L’appartement aussi doit respecter certaines normes. Si vous achetez un logement neuf, celui-ci doit être en phase avec les normes environnementales et les règles de consommation énergétique, surtout en ce moment. Il serait même plus prudent de réaliser des travaux ou choisir un logement déjà adapté aux futures réglementations environnementales de 2025.
De plus, pour être éligible, les logements achetés avec la loi Pinel doivent se trouver dans les zones A, A bis et B. Mais il existe aussi les zones prioritaires de logement et les zones avec une qualité d’appartement supérieure. Chaque ville possède au moins une zone prioritaire de logement. Enfin, le loyer est plafonné ainsi que le prix du mètre carré pour permettre aux foyers modestes de louer l’appartement.
Le locataire
Le locataire quant à lui doit respecter certains plafonds de ressources et de revenus pour pouvoir bénéficier de la location à loyer bloqué. Sinon, la location lui sera refusée.
Où trouver un logement neuf adéquat avec la loi Pinel ?
Finalement, pour trouver un logement neuf qui soit en accord avec le dispositif d’investissement immobilier de la loi Pinel, il suffit de se renseigner sur l’emplacement de l’appartement et ses caractéristiques.
Les zones réservées
Un logement éligible à la loi Pinel doit obligatoirement se trouver dans une des zones suivantes :
- zone A
- zone A bis
- zone B
- zone prioritaire de logement
- zone de qualité supérieure d’appartement
Pour se renseigner sur ces zones, vous trouverez toutes vos informations sur les sites du service public français et de la loi Pinel grâce à une rapide recherche internet.
Les caractéristiques
Enfin, pour être considéré comme un logement éligible à la loi Pinel, vous devez correspondre aux normes imposées. En conséquence, comme logement neuf, vous devez correspondre aux normes environnementales actuelles. Pour correspondre à Pinel Plus, il faut prendre de l’avance sur les règles énergétiques de 2025.
Le dispositif d’investissement Pinel Plus est celui qui remplacera la loi Pinel quand elle prendra fin au 1er janvier 2025. Vous pouvez déjà bénéficier de ce dispositif pour éviter la baisse de la réduction d’impôt en 2023 et 2024 avec la loi Pinel.
Enfin, n’oubliez pas que si la mise en location est simple, les loyers ne peuvent pas dépasser un certain plafond par zone et pas nombre d’habitants dans le foyer fiscal.
Maintenant, vous n’avez plus qu’à rechercher dans les zones concernées les appartements à vendre, en construction ou prochainement bâti pour investir et constituer votre patrimoine immobilier avec de forts taux de défiscalisation.