Lorsqu’on parle de fiscalité, tous les acteurs économiques sont touchés. Que vous soyez une entreprise, un particulier ou encore un entrepreneur, nul n’échappe au paiement des impôts. Bien qu’il s’agisse d’un devoir citoyen, le paiement des impôts a pour incidence majeure la réduction du revenu total annuel. Heureusement, il existe plusieurs solutions qui permettent d’alléger cette pression fiscale. L’une d’entre elles est l’optimisation fiscale.
Plan de l'article
Comment fonctionne l’optimisation fiscale ?
Suivant la nature de ses biens et son activité, le contribuable peut être soumis à de nombreuses taxes. Il s’agit entre autres de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière et de l’impôt sur la fortune immobilière. Pour réduire l’impact négatif de ces derniers sur le revenu total, il est possible d’utiliser des dispositifs légaux. On parle alors d’optimisation fiscale.
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Contrairement à la fraude fiscale, cette méthode est totalement en accord avec les prescriptions légales. Cette réduction de la pression fiscale repose donc sur une maîtrise parfaite du système fiscal en vigueur dans le pays.
Toutefois, lorsqu’on réalise une optimisation fiscale agressive, il est facile de tomber dans l’illégalité. C’est pourquoi il est important de confier cette tâche à des professionnels de la fiscalité comme Mozart Gestion Privée qui suivent des procédés d’optimisation fiscale tout à fait légaux.
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Découvrez les étapes d’une optimisation fiscale
Optimiser sa fiscalité, c’est avant tout savoir tirer profit des incitations fiscales qu’offre le pays. Pour cela, le contribuable doit au préalable solliciter l’assistance d’un expert en fiscalité. Celui-ci se charge de dresser le bilan du patrimoine de son client. Cette étape permet de faire un point sur :
- l’ensemble de ses ressources financières,
- les composantes de son patrimoine immobilier,
- la situation financière de la famille du contribuable,
- les charges fiscales liées à l’ensemble de son patrimoine.
Grâce à cette évaluation, le spécialiste établit une planification fiscale qui prend en compte les dispositifs légaux prévus par la législation. Ces derniers doivent avant tout permettre la réduction du montant de l’imposition du contribuable, du point de vue de son patrimoine immobilier et financier.
Quels sont les dispositifs légaux qui facilitent l’optimisation fiscale ?
L’allègement fiscal passe par de nombreux dispositifs pour influencer de différentes façons le revenu total d’une société.
Optez pour un régime de sociétés mère-fille
C’est un mécanisme d’optimisation fiscale utilisé dans les groupes de sociétés. Sous certaines modalités, il permet de défiscaliser certaines entreprises des taxes sur les produits financiers distribués par les succursales des sociétés principales.
L’application du régime mère-fille dépend des critères suivants :
- l’entreprise principale doit détenir au moins 5 % du capital social de sa filiale,
- l’entreprise principale doit conserver ses différents titres durant une période d’au moins deux ans,
- l’entreprise principale et ses filiales doivent être imposées au taux normal en vigueur pour les sociétés.
Ce dispositif permet de réduire considérablement le montant de l’impôt des sociétés incluses dans un même groupe de sociétés.
Bénéficiez d’un régime d’intégration fiscale
C’est un dispositif qui permet de consolider l’ensemble des impôts des sociétés d’un même groupe, afin que le montant total soit payé par une seule société appartenant à ce même ensemble.
Ainsi réunis, les dettes et les bénéfices des différentes filiales de l’entreprise mère se compensent mutuellement. De cette façon, l’impôt total payé par la société mère est considérablement réduit. Pour bénéficier des avantages du régime d’intégration fiscale, il faut que les conditions suivantes soient respectées :
- les entreprises concernées doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés,
- les entreprises concernées ont l’obligation d’ouvrir et de clore leur exercice sur 1 an,
- l’entreprise holding ne doit pas être détenue à 95 % ou plus par l’une des autres sociétés.
Le résultat de l’imposition d’ensemble est calculé par un expert en fiscalité afin d’intégrer toutes les réductions issues de l’intégration fiscale.
Misez sur l’apport-cession
Si vous souhaitez céder les titres d’une société, misez sur ce dispositif d’optimisation. C’est un régime qui permet d’apporter des actifs à une entreprise en vue de réduire le montant de son imposition.
Dans l’application, il s’agit de transférer les titres d’une entreprise à une autre dans le but de bénéficier d’un report d’imposition des plus-values. Pour bénéficier des avantages de ce régime, l’entreprise cédant ses titres doit contrôler l’entreprise bénéficiaire. Il est important de rappeler que la cession des titres par le holding doit intervenir après 3 ans.
Cependant, lorsque l’apport-cession intervient avant les trois ans, le contribuable doit réinvestir au moins 60 % du produit de la cession, dans le cadre du financement d’une activité éligible. Il doit également conserver le réinvestissement pendant 2 ans au minimum.
Si l’optimisation fiscale permet de réduire considérablement la pression fiscale du contribuable, elle n’en demeure pas moins une entreprise délicate. Il est donc prudent de solliciter l’appui d’un expert en fiscalité.