La vente à réméré : pour qui ? Quand y avoir recours ?

Dans le cas de la cession d’un bien immobilier afin de résoudre un problème particulier, plusieurs options sont proposées aux propriétaires. Parmi ces solutions, nous pouvons citer la vente en viager, la vente aux enchères, l’échange de biens et la vente à réméré. Cette dernière attire particulièrement notre attention, car elle peut apporter d’importants bénéfices à ceux qui y ont recours. Toutefois, elle reste très peu utilisée et est considérée comme un dernier atout. Découvrez ici l’essentiel à savoir sur la vente à réméré.

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

La vente à réméré est un acte juridique établi sous la supervision d’un notaire qui permet à un propriétaire de vendre un bien immobilier pour en dégager de la liquidité. Toutefois, le propriétaire reste occupant du bien immobilier pour une durée déterminée qui ne peut excéder 5 ans. En contrepartie d’une indemnité d’occupation, le vendeur profite pendant les 5 ans d’une faculté de rachat exclusive et irrévocable. Le prix de rachat est déterminé à l’avance dans les clauses du contrat de la vente à réméré. Il s’agit donc d’une opportunité très intéressante pour toute personne en difficulté financière ou en situation de surendettement. Si vous êtes à la recherche d’une solution face à un manque de trésorerie, visitez sosimmo.fr pour en savoir plus sur la vente à réméré ou le portage immobilier.

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vente à réméré

Quelles sont les personnes concernées par la vente à réméré ?

Il faut tout d’abord noter que la vente à réméré est une solution de dernier recours utilisée par une personne qui se retrouve face à des difficultés financières. Les situations peuvent varier d’une personne à une autre :

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  • saisie immobilière ;
  • non-remboursement d’un crédit immobilier ;
  • surendettement ;
  • fichage dans les institutions financières ;
  • ou redressement judiciaire.

Par ailleurs, il peut également s’agir de la vente aux enchères du bien immobilier, d’une mise en demeure ou encore d’un interdit bancaire. La personne qui souhaite procéder à une vente à réméré doit par conséquent être impérativement propriétaire du bien immobilier en question. Aussi, il ne s’agit pas de n’importe quel bien immobilier, mais spécifiquement de biens immobiliers bâtis tels que des appartements, des lofts, des maisons, des boutiques ainsi que tous les autres locaux utilisés à but commercial. La vente à réméré peut se faire aussi bien par une personne physique que par une personne morale. L’achat du bien immobilier peut être réalisé par un particulier, par un investisseur privé ou par l’intermédiaire d’un cabinet spécialisé en la matière. Il convient donc de préciser que ces opérations sont souvent réalisées par des établissements financiers spécialisés.

Pour quelles raisons opter pour la vente à réméré ?

La principale raison de procéder à une vente à réméré est de pouvoir payer sa dette tout en ayant l’espoir de racheter le bien immobilier chez l’investisseur une fois les problèmes financiers réglés. La vente à réméré permet ainsi de gagner du temps pour récupérer et sauver le bien face à la saisie bancaire. Pendant 5 ans vous avez la possibilité de racheter votre bien et n’avez donc pas à déménager. La vente à réméré offre donc de véritables avantages au vendeur dans la mesure où elle lui permet d’obtenir une source de financement sans passer par les établissements de crédit auprès desquels il est certainement déjà fiché. Qui plus est, la vente à réméré permet au vendeur de se maintenir en place dans les locaux vendus.

vente à réméré d'une maison

Quelle est la procédure d’une vente avec faculté de rachat ?

La première étape consiste à rechercher le futur acquéreur. Généralement, il s’agit d’un investisseur qui est prêt à acheter le bien immobilier. Pour y arriver, nous vous recommandons d’avoir recours à des plateformes sur internet ayant des partenaires institutionnels qui investissent en permanence avec elles. Une fois l’acheteur trouvé, trois différentes étapes sont à suivre.

La vente

D’abord, l’expertise du bien est faite par un professionnel qui évalue sa valeur entre 50 % et 60 % en tenant compte du risque évalué par l’investisseur. Ensuite vient l’acte notarié. Le montant de la dette est ainsi déterminé. L’ex-propriétaire doit verser une indemnité d’occupation qui est variable selon l’investisseur. La durée du réméré est aussi déterminée lors de l’acte notarié. Elle est fixée entre six mois et cinq ans au maximum, avec une possibilité d’y mettre un terme avant l’échéance. Une fois toutes ces conditions remplies, les parties peuvent procéder à la signature du contrat de vente à réméré. Il faut toutefois noter que les futurs frais de notaire pour le rachat du bien seront déduits du produit de la vente à réméré. Cette somme sera bloquée par le notaire.

L’occupation de la propriété

La deuxième étape est celle de l’occupation de la propriété par le vendeur. La durée de cette occupation ne peut excéder 5 ans. Pendant cette période, le vendeur essaiera d’épurer sa situation financière. Cependant, il devra en contrepartie payer des frais d’occupation durant la période du réméré au maximum cinq ans. Ces frais peuvent être réglés dès le début de la signature du contrat ou par mensualité. Le prix de cette indemnité est déterminé à l’avance, après l’achat du logement.

La fin de la procédure

Lorsque la vente à réméré arrive à sa fin, deux situations sont envisageables. D’une part, le vendeur peut racheter la propriété en assainissant sa situation financière. Pour cela, il doit avoir recours à un emprunt, ce qui implique une levée de l’interdiction bancaire. Une fois celle-ci levée et le prêt obtenu, il doit rembourser l’intégralité du prix initial de vente ainsi que la totalité des frais supplémentaires qui surviennent au cours du délai. Il peut cependant se trouver dans l’incapacité de racheter le bien. Dans ce cas de figure, il quitte les lieux et l’investisseur reste propriétaire du bien ayant fait l’objet de la vente à réméré. Cette hypothèse est sans doute le plus grand risque de la vente à réméré.

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