Qui doit payer la taxe foncière pour un viager occupé ?

Le viager désigne un système de vente immobilière dans le cadre duquel l’acheteur rembourse le vendeur sous forme de rente périodique jusqu’au décès de ce dernier.

Ce système est souvent avantageux pour les deux partis particulièrement grâce à la facilité de paiement qu’il offre au débirentier et à la possibilité de répartition des charges.

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Le crédirentier, quant à lui, reçoit un revenu fixe pour assurer ses besoins tout en conservant le droit d’occuper son bien tant qu’il est en vie, suivant le type de viager choisi.

Au regard de ces arrangements, il est normal de demander qui s’acquitte de la taxe foncière en viager occupé.

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Quelles sont les différentes formes de ventes en viager occupé ?

Le viager occupé se présente sous deux formes : occupé avec droit d’usage et d’habitation et occupé avec usufruit. Les modalités de paiement demeurent les mêmes pour ces deux types de vente immobilière.

Ce sont les conditions d’habitation et d’occupation qui changent. Pour plus d’informations, il faut consulter ce blog sur l’immobilier.

  • Le viager occupé avec droit d’usage et d’habitation

Pour ce cas de viager, le vendeur continue d’occuper le logement. Plus précisément, il en conserve le droit d’usage et d’habitation pour lui et pour sa famille.

Autrement dit, le débiteur de la rente ne peut ni vendre ni louer le bien. De plus, il ne peut non plus l’occuper ou l’utiliser pour ses besoins personnels ou ceux de sa famille.

À part quelques exceptions, ce droit d’usage et d’habitation dure jusqu’à la fin du viager et ce n’est qu’après que l’acheteur récupère ces droits.

Pour le crédirentier, c’est une formule intéressante puisqu’il garde l’usage du logement tout en percevant une rente à vie.

Pour l’acheteur, le viager avec droit d’usage et d’habitation lui permet d’acquitter une rente plus faible par rapport au viager libre.

  • Le viager occupé avec usufruit

Le viager occupé avec usufruit permet au vendeur d’occuper le bien ou de le louer. En cas de location, il perçoit les loyers.

Pour le crédirentier, le viager occupé avec usufruit constitue la meilleure solution. En louant le bien, il peut ainsi cumuler les loyers et la rente viagère payée par le débirentier.

Pour l’acheteur, cette solution permet d’avoir une rente encore plus faible que celle disponible lors d’un viager occupé avec droit d’usage et d’habitation. Elle lui évite également les charges et les coûts liés au logement.

Qui se charge de la taxe foncière dans chacun de ces cas ?

La fiscalité sera avantageuse soit au crédirentier, soit au débirentier en fonction du type de vente viagère. L’acquittement des différents impôts sur le viager et notamment de la taxe foncière diffère en fonction de chacune d’entre elles.

Ce site internet vous donne de plus amples informations. Le paiement de la taxe foncière revient généralement à l’acheteur, peu importe la forme de viager choisie.

Il est toutefois possible d’établir des conditions spécifiques si les deux partis désirent apporter des modifications aux modalités par défaut.

Lorsque le vendeur choisit le viager occupé avec droit d’usage et d’habitation, la situation est semblable à celle de l’immobilier locatif.

Autrement dit, à l’instar d’un locataire, le crédirentier est redevable de la taxe d’habitation. La taxe d’enlèvement des ordures est également à la charge de l’acheteur.

Par contre, la taxe foncière est à la charge de l’acheteur. Néanmoins, l’acte de vente peut inclure une clause qui confit cette charge au vendeur.

Pour un viager occupé avec usufruit, par défaut le vendeur est redevable de la totalité des charges immobilières, ce qui inclut la taxe foncière.

Cependant, là également une clause peut intervenir dans l’acte de vente viagère avec usufruit. Elle peut alors révéler que la taxe foncière est à la charge de l’acquéreur.