Un agent immobilier ou un négociateur participe au processus de médiation entre l’acheteur et le vendeur. Assumant ainsi d’importantes responsabilités civiles découlant de l’exercice de son activité. Il est donc exposé à d’éventuelles réclamations pour manquements : interprétation des droits immobiliers, législation en vigueur sur les baux urbains, évaluation, traitement, intermédiation avec des entités financières. Pour cette raison, la souscription à une RCP (assurance responsabilité civile) d’agent immobilier qui couvre les éventuelles réclamations de tiers et leur indemnisation correspondante est une solution.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle immobilière ?
Lors de l’intermédiation entre l’acheteur et le vendeur, le négociateur peut être exposé à d’éventuelles défaillances ou négligences. L’évaluation, la transformation, la promotion et l’organisation des communautés et des coopératives, l’intermédiation avec les institutions financières… sont quelques exemples.
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Une assurance responsabilité civile professionnelle sert à faire face aux réclamations des tiers et à toute indemnisation qui en découle. Il est important que cette assurance couvre les dommages matériels, corporels, économiques ou autres qu’un tiers pourrait subir du fait du développement de son activité professionnelle.
De même, l’Assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) de l’immobilier fournira une assistance juridique.
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Dans ce type d’activité professionnelle qui s’exerce généralement dans des locaux commerciaux recevant du public (bureaux), il convient de préciser les types d’assurances qui existent :
L’assurance commerciale (couvre les besoins d’un lieu recevant du public) comprend généralement la responsabilité civile et la responsabilité de l’employeur ; mais ils n’incluent généralement pas celui de la responsabilité civile professionnelle
La couverture responsabilité civile professionnelle est celle qui sera activée pour les erreurs ou omissions dans lesquelles l’assuré pourrait encourir dans les soins ou les conseils professionnels de son client.
Particularités de l’assurance responsabilité civile professionnelle des agents immobiliers
Il est impératif de préciser que l’Assurance Responsabilité civile professionnelle peut comprendre ou non des garanties supérieures à celles requises par leur nature même ; mais il est tout à fait normal que l’Assurance Responsabilité civile professionnelle couvre toutes les implications de l’activité professionnelle alors que l’Assurance responsabilité civile générale ne couvre pas les responsabilités professionnelles.
Voici quelques-unes des fonctions qui sont exposées à d’éventuelles négligences de la part du professionnel :
- Intermédiation entre acheteurs et vendeurs de tous types de biens.
- Évaluation des bâtiments.
- Traitement, promotion et organisation des communautés immobilières.
- Cession ou transfert de droits immobiliers.
- Législation générale ou spéciale sur les baux immobiliers.
- Apport de biens immobiliers et de droits immobiliers.
- Prêts ou crédits relatifs à des biens immobiliers ou à des droits immobiliers.
- Procédures d’expropriation
En outre, le décret n° 2015-764 du 29 juin 2015, entré en vigueur le 1er octobre 2015, est le texte d’application de l’article 4, alinéa 3, de la loi » Hoguet » du 2 janvier 1970, modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014, qui prévoit que les agents de vente immobilière souscrivent une assurance RCP immobilière pour couvrir leur responsabilité professionnelle contre les conséquences financières.
Pourquoi souscrire une assurance RCP ?
Aujourd’hui, les professionnels et les entreprises sont plus exposés aux sinistres qu’il y a quelques années. En cas de poursuite, avoir cette assurance vous garantit de faire face aux indemnités et, en cas de plus grande contrepartie, la continuité de l’entreprise.
L’augmentation naissante de la protection des consommateurs, en plus de l’obligation de souscrire des polices de responsabilité civile pour les travailleurs et les entreprises sous-traitantes, soulève le besoin de cette assurance. Sans oublier que nous sommes confrontés à une législation de plus en plus exigeante, qui demande des limites plus larges et garantit, entre autres professions, le secteur immobilier.
L’assurance responsabilité civile immobilière est la clé pour que le négociateur se sente en sécurité et en paix dans son travail. Ceci afin qu’il puisse exercer librement sa carrière avec la confiance que ses actions, en cas d’erreur, ne finissent pas par détruire complètement son œuvre. En effet, il disposerait d’une solution de secours. Quelque chose pour assurer ses arrières sur le plan financier en cas de défaillance qui n’est évidemment pas programmée dans les plans, mais qui pourrait inévitablement se produire.
Cependant, même si quelque chose est recommandé, il arrive souvent de ne pas voir sa nécessité réelle parce qu’elle est considérée comme un fait lointain. Mais la vérité est qu’il est essentiel d’envisager les possibilités qui peuvent se présenter à l’avenir.
L’assurance responsabilité civile est très importante pour votre activité. En tant que gestionnaire immobilier, son activité est axée sur le courtage d’achat, de vente et de location de biens immobiliers, les visites et les négociations entre acheteurs et vendeurs, etc. Tout cela implique des documents et des procédures dans lesquelles vous pourrez faire une erreur et recevoir par la suite une réclamation.