C’ est une question technique. L’entreprise désigne tous les biens meubles (« corporels et incorporels ») d’un commerçant et qu’il cède à une exploitation professionnelle. Il peut s’agir de matériel, d’équipement, de marchandises… même dans certains cas, de la clientèle elle-même.
Le bail commercial , ou droit à un bail, se réfère au droit du locataire d’un bail commercial d’occuper les locaux qu’il loue, d’exploiter l’entreprise ! Ce droit au bail est également le droit d’obtenir le renouvellement du bail (c’est-à-dire que le locataire a droit à une indemnisation en cas d’expulsion). Le droit à un bail est donc l’un des éléments de l’entreprise !
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En cas de vente de l’entreprise, le droit au bail est inévitablement cédé. Mais nous pouvons très bien céder le droit au bail seul !
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