Qu’est-ce qu’une zone tendue logement ?

Il convient de noter que si une ville est classée dans une zone tendue, des conséquences juridiques s’appliquent dans cette région. En principe, les logements nus et meublés qui sont définis comme la résidence principale d’un locataire doivent respecter les règles relatives à la fixation du loyer. Quant aux propriétaires, ils peuvent être assujettis à une taxe liée aux logements vacants. Dans cet article, nous allons expliquer cette expression de la zone tendue ainsi que les règlements qui l’entourent.

Résumé

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  • Qu’ est-ce qu’une zone tendue ?
  • Loyer dans les zones tendues
  • Qu’en est-il de l’avis du locataire ?
  • Surtaxe du logement

Qu’ est-ce qu’une zone tendue ?

En 2020, la zone tendue est une zone géographique localité composée de 1 149 communes, dont 28 villes de la métropole. Si une ville est située dans cette zone, son territoire entier suit les règles imposées par cet appareil. En effet, il n’y a pas d’exclusion par les quartiers. Actuellement, il est possible de savoir si une municipalité est située dans une zone tendue ou non. Consultez ce site Web pour savoir si un logement est dans une zone tendue.

Sur le plan juridique, ces zones dites tendues sont des lieux de plus de 50 000 habitants , ce qui explique le déséquilibre entre la demande et l’offre de logements. Compte tenu du prix élevé du loyer, l’accès à un appartement est donc difficile dans cette zone géographique.

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Pour rappel, depuis 2020, la taxe « Apparu » sur le loyer des micro-logements a été abolie. Il en va de même pour l’augmentation de la valeur locative des terrains à bâtir.

Location dans la zone tendue

Il convient de noter que lors d’une relocalisation, la fixation de ce tarif est encadrée par la zone tendue. Dans toutes les municipalités et agglomérations situées à cet endroit, le nouveau loyer ne peut excéder celui de l’ancien locataire, sauf dans le cas de rares exceptions. Par conséquent, ce cadre s’applique à tous les loyers, qu’ils soient meublés ou vides, servant de résidence principale du locataire. Les résidences secondaires meublées ne sont pas affectées.

Selon la loi ALUR, règlement en vigueur depuis mars 2014, il y a un plafond de loyer à Paris comme à Lille . En cas de non-conformité, le bailleur devra payer une amende de 5 000 euros et une obligation de baisser son tarif.

Qu’ en est-il de l’avis du locataire ?

Dans les zones tendues, vous devez savoir que l’ avis du locataire est d’un mois . En général, lorsque le logement est situé parmi les 1 149 villes de la zone tendue, il est possible d’avoir un préavis d’un mois quelle que soit la date du contrat de location.

Surtaxe sur le logement

Dans le marché locatif tendu, il est souvent difficile de trouver une maison ou un appartement. Face à cela, il existe un dispositif appelé la surtaxe du logement, une contribution qui aide à éviter la crise du logement.

Contrairement à la taxe sur un logement vacant, cette surtaxe est soumise à délibération au conseil municipal. Dans les villes où l’augmentation d’impôt est établie, il est possible d’avoir une exemption après une demande . C’est le cas lorsque le logement est en présence d’une activité professionnelle ou si l’occupant reste dans un établissement de soins pendant une longue période.

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